Les communes et Brocéliande Communauté pourraient continuer à s’appuyer sur le pacte de gouvernance établi pour le mandat 2020-2026. Le Bureau communautaire élargi aux maires propose de l’actualiser plutôt que de repartir de zéro, et de renouveler le schéma qui organise le fonctionnement intercommunal. Pour situer les rôles respectifs des communes et de l’intercommunalité, retrouvez notre guide sur leurs différences.
Des ajustements au cadre existant
Les pistes évoquées portent notamment sur le nombre et les intitulés des commissions thématiques ainsi que sur le nombre de conseillers. Les élus ont aussi discuté de la place des transitions dans le pacte : elles pourraient être travaillées dans le projet de territoire, tandis que le pacte se concentrerait sur les règles de coopération. La proposition vise ainsi à adapter le cadre existant aux besoins du nouveau mandat.
Le fonctionnement devra également s’appuyer sur la conférence des maires. Cette instance doit être activée dans le cadre de la nouvelle organisation intercommunale, après être restée peu mobilisée lors du mandat précédent. Les citoyens peuvent assister aux séances du conseil communautaire : les modalités sont expliquées dans notre guide pratique pour assister à un conseil intercommunal.
Un avis des communes attendu à l’automne
Les conseils municipaux doivent donner leur avis sur le pacte avant son adoption. Un point de vigilance concerne la conférence des maires : son activation doit répondre à une observation de la Chambre régionale des comptes de Bretagne. La décision s’inscrit dans le renouvellement plus large de la gouvernance communautaire, présenté dans le résumé du conseil du 6 juillet.
Les étapes et les rôles des élus dans cette instance sont détaillés dans notre présentation de la composition et des compétences du conseil intercommunal.
