La commune souhaite disposer d’une vision plus structurée de ses terrains et de son patrimoine foncier. Le conseil municipal a autorisé, le 9 juillet 2026, une convention de prestation de services consacrée à la mise en place ou à la mise à jour d’un référentiel foncier communal.
Un outil de connaissance des terrains
Un référentiel foncier rassemble et organise les informations utiles sur les terrains détenus ou suivis par une collectivité. Il peut servir à améliorer la gestion du patrimoine, à préparer une stratégie d’aménagement et à disposer d’une base de travail pour les décisions concernant le foncier.
À Caudan, cet outil pourra notamment compléter les réflexions sur l’évolution de secteurs comme Kerpont-Est et la modification du plan local d’urbanisme. Il s’inscrit plus largement dans le rôle du conseil municipal, qui arrête les principales orientations de la commune.
Une mission dont le contenu reste à préciser
Le relevé de décisions ne donne pas le nom du prestataire, le contenu exact de la mission, son coût ni sa durée. Il ne permet donc pas encore de savoir quelles données seront recensées, à quelle fréquence elles seront actualisées ou comment le référentiel sera utilisé.
Ces précisions seront nécessaires pour mesurer la portée concrète de l’outil pour la gestion des terrains communaux et les futurs projets. Les citoyens peuvent aussi consulter le cadre de publication des décisions municipales pour suivre la mise à disposition des documents correspondants.