Les propriétaires concernés pourront obtenir une exonération de 50 % de la part communale de leur taxe foncière pendant trois ans. Le dispositif s’appliquera à partir du 1er janvier 2027 et vise les logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Des travaux d’économie d’énergie concernés
Pour bénéficier de l’exonération, les dépenses doivent porter sur des prestations de rénovation énergétique. Aucun montant minimal ni maximal de travaux n’est fixé, et le dispositif ne prévoit pas de condition de ressources.
Les travaux soumis à une autorisation d’urbanisme doivent avoir obtenu un certificat de conformité. Cette exonération ne porte que sur la part communale de la taxe foncière, et non sur l’ensemble des composantes de l’impôt.
Une mesure qui réduit la facture locale
La part communale est celle qui revient à la commune. Pour mieux comprendre comment se décide l’imposition locale, consultez notre guide sur le vote des taux des impôts locaux et celui qui explique les décisions prises par le conseil municipal.
La mesure figure parmi les décisions examinées lors de la séance du 24 juin. Retrouvez les autres points dans le résumé du conseil municipal.
