Carpiquet régularise ses comptes et fixe la durée d’amortissement des véhicules
Une correction de 122 664,07 € régularise les amortissements de subventions de la commune sans modifier ses résultats budgétaires. Carpiquet fixe aussi des durées d’amortissement différentes selon les catégories de véhicules achetés à partir de cette décision.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Une régularisation comptable de 122 664,07 € est effectuée à la demande du comptable public. Cette opération sur les amortissements de subventions ne modifie pas les résultats budgétaires de la commune de Carpiquet.
Une correction sans effet sur les résultats budgétaires
La régularisation concerne les amortissements de subventions versées par la commune. En comptabilité, l’amortissement répartit une valeur sur plusieurs années ; cette correction vise à remettre les écritures concernées en cohérence sans changer le résultat budgétaire.
Le comptable public, interlocuteur de la commune pour cette opération, relève de la Direction générale des Finances publiques. Le site officiel des Finances publiques présente les services de cette administration.
Des durées adaptées aux véhicules
Pour les véhicules acquis à partir de cette décision, la durée d’amortissement dépend de leur catégorie : cinq ans pour les véhicules légers de service, huit ans pour les utilitaires légers, dix ans pour les camions et véhicules lourds, et quinze ans pour les engins techniques spécialisés.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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