La capture d’un animal errant coûtera 35 euros, puis 100 euros en cas de récidive. Garde et transport peuvent aussi être facturés au propriétaire.
Par la rédaction d’Echo des villes
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À Carentoir, les propriétaires pourront être facturés si leur animal errant est capturé, gardé ou transporté par les services municipaux. La première capture coûte 35 euros et chaque récidive 100 euros. Les frais de garde et de transport varient ensuite selon la situation de l’animal.
Des frais de garde selon l’animal
Pour les animaux couverts par le contrat avec la fourrière, la garde au lieu de dépôt communal est facturée 15 euros par jour après le délai d’intervention prévu au contrat, dans la limite de huit jours. Pour les animaux non couverts, notamment les bovins, ovins, caprins et équidés, la prise en charge au lieu de dépôt communal coûte 30 euros par jour, également dans la limite de huit jours.
Si la garde dépasse cette durée ou a lieu ailleurs que dans le dépôt communal, son coût réel est facturé au propriétaire ou au détenteur. Un transport réalisé par les services municipaux coûte 50 euros. Si la commune fait appel à un transporteur extérieur, le propriétaire en paie le coût réel ; les dommages sont également à sa charge.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
