Le conseil municipal de Carentan-les-Marais a traité une séance dense, centrée à la fois sur les finances de la commune et sur la mise en place des instances nécessaires au nouveau mandat. Les élus ont approuvé les comptes financiers uniques 2025, fixé les taux de fiscalité locale pour 2026, accordé des délégations à la maire et installé plusieurs commissions, représentations et outils de suivi des politiques publiques.
Des comptes 2025 validés et intégrés aux budgets 2026
Après un report lié à des difficultés techniques sur la plateforme nationale Hélios, les comptes financiers uniques 2025 ont été approuvés à la majorité, avec trois abstentions de Pascal Marie, Vivien Voisin et Thierry Legoupil. Ces comptes concernent le budget principal, l’eau potable, l’assainissement et plusieurs budgets annexes de lotissements ou de sites d’aménagement.
Le budget principal affiche un résultat cumulé positif de 5 377 581,04 €, après prise en compte des restes à réaliser. Le conseil a aussi confirmé l’affectation de 2 620 000 € de l’excédent de fonctionnement à l’investissement, ce qui permet de réserver cette somme à des dépenses d’équipement, de travaux ou de projets. Les services d’eau potable et d’assainissement présentent également des résultats cumulés positifs, tandis que certains budgets annexes, dont le Site Gloria, restent déficitaires.
Les taux d’impôts locaux maintenus pour 2026
Les élus ont adopté à l’unanimité les taux de fiscalité locale pour 2026. La taxe foncière sur les propriétés bâties est fixée à 38,62 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 30,48 % et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 10,52 %.
La commune attend un produit fiscal final de 4 162 068 €. À taux constant, la revalorisation des bases apporte une recette complémentaire estimée à 36 940 €, mais cette progression est plus que compensée par la baisse annoncée des compensations et dotations de l’État, qui passent de 1 038 305 € en 2025 à 852 319 € en 2026. Le document présenté aux élus estime ainsi une diminution nette des recettes réelles de fonctionnement de 149 246 € par rapport à 2025.
Des pouvoirs délégués à la maire, sous plafonds
Le conseil a accordé à l’unanimité 28 délégations à la maire pour la durée du mandat. Ces délégations doivent permettre de traiter plus rapidement des dossiers courants ou techniques, sans attendre un vote systématique du conseil municipal, tout en respectant les limites fixées par les élus.
Les domaines concernés comprennent notamment les tarifs municipaux non fiscaux, les marchés publics, les emprunts, les contrats d’assurance, les concessions de cimetières, les procédures judiciaires, l’urbanisme, les demandes de subventions ou encore le droit de préemption urbain. Plusieurs plafonds encadrent ces décisions, dont une variation maximale de 10 % par an pour certains tarifs, un plafond de 250 000 € pour le droit de préemption urbain, 5 000 € par sinistre pour les transactions et un million d’euros par an pour les lignes de trésorerie.
Indemnités, CCAS et commissions installés
Les indemnités de fonction des élus ont été fixées à l’unanimité pour la grille de base : 38,3 % de l’indice brut terminal pour la maire, 20 % pour chacun des onze adjoints, 7 % pour chacun des huit conseillers municipaux délégués et 23 % pour les maires délégués d’Angoville-au-Plain, Saint-Côme-du-Mont, Les Veys et Montmartin-en-Graignes. Une majoration de 15 %, liée au statut de commune siège du bureau centralisateur du canton, a ensuite été adoptée à la majorité, avec un vote contre de Jacques Poisson.
Le conseil a aussi installé la part municipale du conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Cette instance suit les grandes orientations de l'action sociale communale auprès des habitants en difficulté, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées.
Plusieurs commissions ont également été mises en place, dont la commission d’appel d’offres, la commission de délégation de service public, la commission consultative des services publics locaux, la commission communale des impôts directs, la commission de contrôle des listes électorales, la commission communale pour l’accessibilité et la commission des finances. Ces instances préparent ou suivent des sujets concrets : achats publics, eau, assainissement, fiscalité, accessibilité, voirie, bâtiments et services publics locaux.
Représentants extérieurs et emplois municipaux
La commune a désigné ses représentants dans de nombreux organismes liés à l’énergie, à l’eau, au numérique, à l’environnement, à l’urbanisme, aux écoles, à la santé et à l’action sociale du personnel communal. Ces désignations concernent notamment le SDEM50, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Manche Numérique, le SDeau50, l’agence d’urbanisme Audace, les conseils d’écoles, le collège Gambetta, le lycée Sivard de Beaulieu et l’hôpital.
Le conseil a aussi modifié le tableau des emplois pour permettre cinq avancements de grade à compter du 1er juin 2026. Trois postes d’adjoint technique principal de 2e classe, un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe et un poste d’attaché principal sont créés à temps complet. Les emplois d’origine doivent être supprimés lors d’une prochaine séance, ce qui inscrit cette décision dans une logique d’évolution de carrière plutôt que dans une création nette automatiquement établie.
Informations locales en fin de séance
En fin de réunion, Maryse Le Goff a annoncé que la 18e édition du Festival des Marais se tiendrait du 13 au 18 avril 2026. Rosine Lesieur a aussi évoqué la fermeture de la route entre le rond-point des Palmiers et Saint-Côme-du-Mont, en signalant l’inquiétude d’une commerçante concernée par cette situation.
Deux autres sujets pratiques ont été abordés : le financement de la formation des élus, inscrit dans les dépenses obligatoires de fonctionnement, et la recherche d’une salle permettant à l'opposition de préparer ses interventions en conseil municipal.