Carbonne crée un emploi fonctionnel de directeur général et relève les plafonds des primes. La procédure du nouveau régime indemnitaire a été contestée.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La direction générale de Carbonne change de cadre d’emploi et les plafonds indemnitaires des agents municipaux augmentent. Le conseil a créé un emploi fonctionnel de directeur général des services, poste occupé par Damien Constantin depuis le 1er juillet 2026. Cette évolution adapte le statut du poste à ses responsabilités.
La création a été approuvée à la majorité, malgré un avis défavorable du Comité social territorial, une instance consultative du personnel. Une prime de responsabilité accompagne le poste. Elle est plafonnée à 15 % du traitement pris en compte pour la retraite.
Des plafonds relevés pour les agents
La commune a également révisé le régime indemnitaire de l’ensemble des agents, dans les catégories A, B et C. Ce dispositif, appelé RIFSEEP, regroupe plusieurs éléments de rémunération liés aux fonctions et à l’engagement professionnel. Les nouveaux plafonds sont alignés sur ceux de la fonction publique d’État.
L’opposition a contesté la procédure de révision, estimant que les changements concernant les catégories et les primes complémentaires n’avaient pas été présentés correctement au Comité social territorial. La majorité a répondu qu’une omission de la direction des ressources humaines avait été rectifiée et que la mesure concernait tous les agents.
Ces décisions s’ajoutent aux changements d’organisation du travail municipal, notamment les horaires d’été et le plan de formation présentés dans notre article sur les horaires et la formation des agents de Carbonne. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée qui adopte ces mesures, consultez notre guide sur le conseil municipal. Le rôle de l’opposition municipale aide aussi à situer les objections soulevées pendant les débats. Les informations municipales sont disponibles sur le site officiel de Carbonne.
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