Les associations de Camors qui sollicitent une subvention de fonctionnement devront déposer leur dossier avant le 31 décembre de chaque année. La commune examinera les demandes en février et mars, avant un vote prévu en mars et avril.
Un dossier complet pour demander une aide
La demande doit comprendre le formulaire, le compte rendu de la dernière assemblée générale, le bilan financier, la composition du bureau, les statuts, le récépissé de déclaration en préfecture avec le numéro SIRET, un relevé d’identité bancaire, une attestation d’assurance et le contrat d’engagement républicain. Un dossier incomplet ne donnera lieu à aucun versement.
Les associations sportives devront aussi fournir la liste des adhérents camoriens de moins de 18 ans, avec leurs nom, prénom, adresse et date de naissance. Pour situer cette aide parmi les dispositifs de financement local, consultez notre guide sur le financement des projets locaux.
Des critères et des obligations pour les associations aidées
Pour attribuer les subventions, la commune prendra notamment en compte la participation aux manifestations camoriennes, l’accueil de publics fragiles, la capacité de l’association à mobiliser ses propres ressources et sa contribution au rayonnement de la commune.
Les associations bénéficiaires devront faire apparaître le soutien de la commune de Camors sur leurs supports. L’affichage sera limité à trois emplacements : la route départementale 768, face à la menuiserie Jarno ; la route départementale 779, face aux services techniques ; et la gare routière, côté cimetière. Un manquement peut entraîner l’interruption de l’aide et le reversement des sommes versées. En cas de dissolution, le solde financier de l’association peut également être reversé à la commune.
Le nouveau règlement s’inscrit dans les décisions du conseil municipal du 24 septembre. Retrouvez le résumé de la séance, les autres décisions locales et notre guide pour comprendre le conseil municipal.
