Les prélèvements réalisés directement dans le réseau hydrographique ou dans la nappe d’accompagnement sont soumis à des règles précises. Elles concernent les opérations destinées à remplir les mares de gabion ou à maintenir leur niveau d’eau, ainsi que celui des platières situées dans le périmètre des marais de la Divette.
Le cadre fixé porte notamment sur les périodes pendant lesquelles le pompage est possible, les volumes pouvant être prélevés et les modalités techniques à respecter. L’objectif est de limiter la pression exercée sur la ressource en eau et de protéger le fonctionnement des milieux aquatiques.
Des obligations de déclaration et de suivi
Les bénéficiaires doivent également déclarer les prélèvements et assurer leur suivi. Ces obligations permettent de mieux connaître les volumes utilisés et de vérifier le respect des conditions applicables aux opérations.
La mesure est portée par les services de l’État dans le Calvados, dont les informations générales sont accessibles sur le site officiel des services de l’État dans le Calvados.