La thalassothérapie située à Ouistreham est concernée par des prescriptions spécifiques portant sur ses rejets et sur les travaux de son système de pompage. L’arrêté a été pris au titre de la police de l’eau par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados.
Une régularisation encadrée par le Code de l’environnement
Le texte s’inscrit dans le régime de déclaration prévu par l’article L. 214-3 du Code de l’environnement. Il vise à encadrer la mise en conformité administrative et technique des rejets ainsi que les interventions prévues sur le pompage de l’établissement.
Les pièces transmises ne détaillent ni la nature des rejets, ni les caractéristiques des travaux, ni les délais à respecter. Elles ne précisent pas non plus les valeurs limites ou les indicateurs de suivi applicables.