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Ressources humaines et administration générale

Guingamp-Paimpol Agglomération : primes maintenues

Les agents conserveront leurs primes lorsqu’un congé maladie change de catégorie après réexamen. Le maintien reste soumis aux règles de la fonction publique d’État.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Chapelle Saint-Léonard

Un changement de catégorie de congé maladie ne supprimera pas automatiquement le régime indemnitaire déjà versé à un agent de Guingamp-Paimpol Agglomération. Si un congé maladie ordinaire est requalifié en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’agent conserve le régime dont il bénéficiait avant la requalification.

La même règle s’applique lorsqu’un congé de longue maladie devient un congé de longue durée. Elle porte sur le maintien du régime indemnitaire déjà attribué, et non sur la création d’une nouvelle prime. Pour situer cette règle dans l’organisation de l’intercommunalité, consultez notre guide sur le conseil intercommunal et ses compétences.

Un maintien encadré par les règles nationales

Le maintien ne peut pas conduire à un régime plus favorable que celui applicable dans la fonction publique d’État. Cette limite encadre le traitement des agents lorsque leur situation médicale est réexaminée et que la catégorie de leur congé change. Le portail officiel de la fonction publique présente les règles et les ressources nationales destinées aux agents publics.

Les citoyens peuvent également assister aux séances du conseil intercommunal et consulter le résumé des décisions prises le 7 juillet 2026.

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