Un changement de catégorie de congé maladie ne supprimera pas automatiquement le régime indemnitaire déjà versé à un agent de Guingamp-Paimpol Agglomération. Si un congé maladie ordinaire est requalifié en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’agent conserve le régime dont il bénéficiait avant la requalification.
La même règle s’applique lorsqu’un congé de longue maladie devient un congé de longue durée. Elle porte sur le maintien du régime indemnitaire déjà attribué, et non sur la création d’une nouvelle prime. Pour situer cette règle dans l’organisation de l’intercommunalité, consultez notre guide sur le conseil intercommunal et ses compétences.
