À Bruz, le maire reçoit 12 délégations du conseil

Des décisions plus rapides, mais encadrées

Le conseil municipal de Bruz a choisi de confier au maire 12 domaines de décision qui, en temps normal, pourraient nécessiter un nouveau passage devant les élus. L’objectif est de simplifier le fonctionnement quotidien de la commune, par exemple lorsqu’il faut conclure un contrat, demander une aide financière ou gérer une démarche liée à un bâtiment municipal.

Cette délégation ne signifie pas que le conseil municipal disparaît du processus politique. Le maire doit rendre compte aux élus des décisions prises dans ce cadre. En cas d’absence ou d’empêchement du maire, les adjoints pourront exercer ces délégations dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire selon l’ordre officiel de leur fonction au sein de la municipalité.

Marchés publics, assurances et gestion municipale

Parmi les pouvoirs confiés, le maire pourra gérer la préparation, la signature, l’exécution et le paiement de certains marchés publics, lorsque les crédits sont bien prévus au budget. Pour les marchés de travaux, la limite fixée est de 500 000 € hors taxes ; pour les fournitures, la délibération renvoie au seuil européen applicable.

Le maire pourra aussi passer les contrats d’assurance de la commune et accepter les indemnités versées en cas de sinistre. La délibération couvre également la création ou la modification de régies comptables, ces dispositifs qui permettent à certains services municipaux d’encaisser ou de payer directement de petites sommes dans un cadre contrôlé.

D’autres décisions relèvent de la gestion courante : vendre certains biens mobiliers communaux jusqu’à 4 600 €, fixer les rémunérations et frais de professionnels comme les avocats, notaires, huissiers de justice ou experts, ou encore renouveler l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre.

Urbanisme, foncier et demandes de subventions

La délégation touche aussi des sujets plus visibles pour les habitants, notamment l’urbanisme et le foncier. Le maire pourra exercer les droits de préemption de la commune, c’est-à-dire la possibilité pour la collectivité d’acheter en priorité un bien mis en vente dans certains cas prévus par le code de l’urbanisme. Ce droit pourra aussi être délégué, sous conditions, à un adjoint, à l’Établissement Public Foncier de Bretagne ou à Rennes Métropole.

Le maire pourra déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires pour transformer ou construire des biens municipaux. Il pourra également demander des subventions à l’État ou à d’autres collectivités, sans limite de montant ou d’objet indiquée dans la délibération, ainsi qu’organiser une participation du public par voie électronique lorsque la réglementation environnementale le prévoit.

Enfin, le conseil a inclus les offres liées à d’éventuelles expropriations, dans la limite de l’estimation des services fiscaux, ainsi que l’autorisation de mandats spéciaux pour les élus municipaux et le remboursement des frais correspondants. L’ensemble de ces délégations a été adopté à l’unanimité lors de la séance.