La Ville de Brunoy et le Centre communal d’action sociale disposeront d’un comité social territorial commun. Cette instance organisera le dialogue social pour les agents des deux structures et permettra de traiter les questions liées aux conditions de travail.
Une représentation paritaire
Le comité comprendra six représentants titulaires du personnel et six représentants titulaires de l’employeur, avec autant de suppléants. Le même équilibre sera appliqué à la formation spécialisée consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Le CCAS de Brunoy étant devenu autonome en 2025, le comité commun doit permettre de représenter les agents de la commune et ceux du centre d’action sociale dans une même instance. Son fonctionnement sera rattaché à la commune.
Un cadre pour les conditions de travail
La formation spécialisée suivra le même modèle paritaire, avec six représentants dans chaque collège. Elle sera l’instance consacrée aux sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail des agents.
Cette organisation s’inscrit dans le fonctionnement général des collectivités et des services publics locaux. Elle concerne aussi l’action sociale communale, dont les compétences sont présentées dans ce guide sur le rôle respectif de la commune et du département.
Pour comprendre le cadre dans lequel la commune adopte ce type de mesure, les habitants peuvent également consulter ce rappel sur le rôle du conseil municipal.
