Une emprise communale d’environ 100 m², rue Pierre Briand, doit permettre de créer l’accès au futur funérarium privé porté par Christelle Le Comte et M. Bernard. La commune de Briec cède cette parcelle au prix de 47,96 € le mètre carré.
Une parcelle devenue disponible
Le terrain avait été réservé pour élargir la voie, mais ce projet a été abandonné. La commune considère désormais cette emprise sans utilité pour cet usage et la vend au même prix que la parcelle principale du projet.
Cette décision s’inscrit dans le cadre des compétences du conseil municipal. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les décisions locales, consultez notre guide sur le conseil municipal.
La vente prévoit aussi une servitude au bénéfice du gestionnaire du réseau d’assainissement, car une canalisation d’eaux usées traverse le terrain. Cette servitude maintient les droits nécessaires sur la conduite après la cession. Les règles de publicité des actes municipaux sont expliquées dans notre guide sur la publication des décisions du conseil municipal.