Indemnités des élus : une enveloppe maximale et une majoration adoptées

Une enveloppe mensuelle encadrée par la loi

Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus pour le mandat. Ces indemnités ne sont pas des salaires : elles compensent le temps, les contraintes et les frais liés à l’exercice de fonctions électives, dans les limites prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Pour Bricquebec-en-Cotentin et ses communes déléguées, l’enveloppe mensuelle brute maximale a été calculée à 17 172,11 euros. Le maire a demandé un taux inférieur au maximum légal, avec une indemnité fixée à 52 % de l’indice de référence de la fonction publique.

Adjoints, conseillers délégués et maires délégués

Les indemnités des adjoints ont été fixées à 19,60 % de l’indice de référence pour les 1er à 7e adjoints et le 9e adjoint, et à 10 % pour le 8e adjoint. Les conseillers municipaux délégués disposeront d’un poste indemnisé à 6 % et de deux postes à 3 %.

Pour les maires délégués, le conseil a retenu 10 % pour les communes déléguées de moins de 500 habitants et 12,75 % pour celles d’au moins 500 habitants. Denis Lefer a rappelé qu’un maire délégué également adjoint ne peut pas cumuler les deux indemnités : seule la plus élevée est versée.

Une majoration et un budget formation

Le conseil a ensuite voté une majoration de 15 % pour les indemnités réellement versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Cette possibilité existe notamment pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton.

Les deux délibérations sur les indemnités et leur majoration ont été adoptées avec 26 voix pour et 7 abstentions, provenant notamment de l'opposition municipale. Le conseil a aussi fixé un budget de formation des élus plafonné à 4 500 euros, afin de faciliter le financement de la formation des élus liée aux finances locales, aux marchés publics, à l’urbanisme, aux politiques sociales ou à la prise de parole.