Action sociale et personnel communal : le CCAS renouvelé et des mesures RH votées
Le conseil a renouvelé la gouvernance du centre communal d’action sociale, désigné ses représentants au COS Normand et adopté des mesures pour les remplacements et la mise sous pli électorale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le centre communal d’action sociale renouvelé
Le conseil municipal a fixé à 14 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale : 7 élus municipaux et 7 membres nommés par le maire parmi des personnes engagées dans l’action sociale. Le maire préside cette structure, qui intervient dans l’aide et l’accompagnement social local conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Les 7 membres élus sont Estelle Lemeray, Colette Toupotte, Anouk Bates, Brigitte Dalarun, Véronique Martin-Morvan, Dany Onfroy et Marie-Pierre Brisset. La décision a été prise à l’unanimité lors de cette séance du conseil municipal.
Continuité du service public
Le conseil a autorisé, pour la durée du mandat, le recrutement d’agents contractuels remplaçants lorsque des fonctionnaires ou agents contractuels sont temporairement indisponibles. Cette mesure concerne les absences liées à des congés, maladies, maternités, formations, temps partiels ou autres situations prévues par la réglementation de la fonction publique territoriale.
Pour les habitants, l’enjeu est la continuité des services municipaux. La commune pourra recruter plus rapidement pour remplacer un agent absent sur un poste permanent, avec une rémunération adaptée aux fonctions et au profil retenu. Il est à noter par ailleurs que l' action sociale entre commune et département repose sur une répartition précise des compétences pour l'aide aux citoyens.
Action sociale du personnel et élections
La commune a désigné Guillaume Duchesne comme représentant élu titulaire et Estelle Lemeray comme suppléante auprès du comité d’action sociale du personnel des collectivités de la Manche, appelé COS Normand. La ville y adhère pour ses agents, avec une participation annuelle indiquée à 77,75 euros par agent.
Le conseil a également instauré une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale. Elle permettra de rémunérer les agents qui participent, en dehors de leurs heures habituelles, à l’envoi des documents électoraux lorsque la préfecture confie cette mission à la commune. Ce type de décision RH s'inscrit dans le cadre de travail validé par les délégations et commissions de la municipalité.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
