Les opérateurs de téléphonie devront verser 2 945,67 € à la commune de Breteil en 2026 pour l’occupation du domaine public par leurs pylônes et antennes. Cette redevance constitue la contrepartie de l’utilisation d’un espace appartenant à la collectivité.
Un calcul fondé sur des indices
Le montant ne repose pas sur un forfait fixe. Il est calculé à partir d’un loyer hors taxes de référence et d’indices de révision, selon la formule suivante : (loyer hors taxes de référence de l’année précédente × indice de révision) / indice de référence. Pour 2026, le calcul utilise les valeurs 3 113,72, 2 086 et 2 205, ce qui aboutit à 2 945,67 €.
La redevance sera revalorisée chaque année. Cette évolution permet donc d’actualiser automatiquement le montant payé par les opérateurs en fonction de la formule prévue. Pour comprendre le rôle de la commune dans ses décisions financières, consultez aussi notre article sur le conseil municipal.
Cette recette s’inscrit dans le budget communal de Breteil. Elle complète les autres ressources liées à l’occupation du domaine public, dans un contexte où les collectivités doivent suivre précisément leurs recettes et leurs dépenses. La compréhension du financement des projets locaux permet de mieux situer ce type de recette dans l’action publique.
La commune de Breteil assure le suivi administratif de cette redevance et de sa révision annuelle.