Plusieurs décisions foncières concernent des servitudes liées aux réseaux, des parcelles déclassées et une voirie cédée gratuitement à Brest Métropole. Les servitudes concernent ENEDIS.
Des décisions sur le foncier et la voirie
Une servitude encadre l’usage d’un terrain pour un besoin déterminé. Ici, les décisions prévoient des servitudes pour ENEDIS en lien avec les réseaux. Le déclassement, lui, modifie le statut juridique des parcelles concernées.
La troisième mesure porte sur une cession gratuite de voirie au bénéfice de Brest Métropole. Pour mieux comprendre la répartition de la gestion routière, consultez notre guide sur les collectivités responsables des routes. Les autres décisions de la séance sont réunies dans le résumé du conseil municipal.