La commune de Bouxwiller confie à l’Office national des forêts un mandat limité à l’émission des factures pour les ventes simples de bois relevant du régime forestier. L’encaissement reste assuré exclusivement par le comptable public communal.
Pour les ventes simples de bois de sa forêt communale relevant du régime forestier, Bouxwiller confie à l’Office national des forêts un mandat d’émission des factures. L’ONF prépare donc les factures, mais ne perçoit pas les paiements.
Une séparation entre facturation et recouvrement
Le mandat ne couvre ni les ventes groupées ni l’encaissement. Le recouvrement, c’est-à-dire la récupération des sommes dues après l’émission de la facture, reste assuré exclusivement par le comptable public de la commune.
Ce partage précise le rôle de chacun dans la gestion des ventes de bois communales. L’ONF intervient dans le cadre de la gestion des forêts publiques, tandis que la commune conserve la responsabilité financière du recouvrement. Les missions de l’établissement sont présentées sur son site officiel.
La convention prend effet à sa signature et reste valable jusqu’à l’élection du prochain conseil municipal. Le conseil pourra toutefois révoquer le mandat à tout moment par une nouvelle décision. Cette organisation s’inscrit dans les enjeux plus larges de gestion du patrimoine communal, comme l’illustre cet article sur l’acquisition foncière réalisée par Bouxwiller.