Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement évoluent pour prendre en compte le reversement de la redevance performance à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Ces ajustements concernent uniquement la section de fonctionnement et ne créent pas de déséquilibre budgétaire.
26 000 euros de dépense supplémentaire pour l’assainissement
Le budget de l’assainissement inscrit 26 000 € de dépense supplémentaire pour le reversement de la redevance sur la consommation d’eau potable. Cette charge est compensée par 41 000 € de recettes supplémentaires issues de la redevance consommation et par l’annulation de titres à hauteur de 15 000 €.
Les écritures aboutissent à un équilibre de 41 000 € en dépenses et en recettes. Le fonctionnement des redevances et leur rôle dans les politiques de l’eau sont présentés sur le site de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.
Le budget de l’eau intègre deux reversements
Le budget annexe de l’eau prévoit 20 000 € au titre de la redevance performance des réseaux d’eau potable et 15 000 € pour le reversement de la redevance consommation. Les recettes comprennent notamment 14 000 € d’autres produits d’activités annexes, 10 000 € de subvention d’exploitation, 6 000 € de titres annulés et 17 000 € de redevance consommation.
Comme pour l’assainissement, l’ensemble est équilibré à 41 000 € en fonctionnement. Les deux décisions modificatives ont été adoptées à l’unanimité.
Ces ajustements s’inscrivent dans la gestion courante des services d’eau potable et d’assainissement. Un autre investissement lié à ce service concerne l’extension du réseau d’eau chemin du Sonnenglanz.