Freddy Staath représentera Bouxwiller à la commission intercommunale des charges
Freddy Staath représentera Bouxwiller au sein de la commission chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétences. Cette instance intercommunale compte 38 représentants, un par commune membre.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Freddy Staath, maire de Bouxwiller, a été désigné à l’unanimité pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Hanau-La Petite Pierre.
Une commission pour mesurer les transferts
La commission locale d’évaluation des charges transférées examine les dépenses et les recettes qui changent de niveau de responsabilité lorsqu’une compétence passe des communes à l’intercommunalité, ou inversement. Son analyse contribue ensuite à éclairer le calcul des attributions de compensation, c’est-à-dire les sommes versées entre l’intercommunalité et les communes pour tenir compte de ces transferts.
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Un représentant pour Bouxwiller
La commission compte 38 membres, à raison d’un représentant par commune. Les maires délégués des communes associées peuvent participer aux travaux, mais sans voix délibérative. La désignation de Freddy Staath donne ainsi à Bouxwiller une représentation au sein de l’instance qui suit les conséquences financières des compétences intercommunales.
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