Freddy Staath, maire de Bouxwiller, a été désigné à l’unanimité pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Hanau-La Petite Pierre.
Une commission pour mesurer les transferts
La commission locale d’évaluation des charges transférées examine les dépenses et les recettes qui changent de niveau de responsabilité lorsqu’une compétence passe des communes à l’intercommunalité, ou inversement. Son analyse contribue ensuite à éclairer le calcul des attributions de compensation, c’est-à-dire les sommes versées entre l’intercommunalité et les communes pour tenir compte de ces transferts.
Cette organisation complète le fonctionnement du conseil intercommunal, qui réunit les représentants des communes et décide dans les domaines relevant de la communauté de communes. Les citoyens peuvent aussi assister aux séances du conseil communautaire selon les modalités prévues.
Un représentant pour Bouxwiller
La commission compte 38 membres, à raison d’un représentant par commune. Les maires délégués des communes associées peuvent participer aux travaux, mais sans voix délibérative. La désignation de Freddy Staath donne ainsi à Bouxwiller une représentation au sein de l’instance qui suit les conséquences financières des compétences intercommunales.