Une convention pour les routes départementales en agglomération
Le conseil municipal de Bourgvallées a approuvé une convention avec le Département de la Manche afin de préciser la répartition des responsabilités d’entretien sur les routes départementales situées à l’intérieur de l’agglomération. L’objectif est de clarifier les interventions selon la localisation et la nature des problèmes constatés, une démarche essentielle pour savoir qui gère les routes en France entre l'État, le département et la commune. Cette gestion s'inscrit dans le cadre des compétences définies par le Code de la voirie routière pour les collectivités territoriales.
Le document prévoit aussi une obligation d’alerte entre collectivités : lorsqu’une collectivité repère un dysfonctionnement relevant de l’autre, elle doit l’en informer. À défaut, sa responsabilité pourrait être engagée. La convention a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal, garantissant une gestion plus fluide de la voirie.
Rue des Sports, une acquisition à l’euro symbolique
À Saint-Samson-de-Bonfossé, la commune va acquérir deux emprises en bordure de la rue des Sports, cadastrées AB 285 et AB 283 pour partie. Ces terrains accueillent déjà des candélabres d’éclairage public. L’opération, réalisée pour l’euro symbolique, permet de régulariser juridiquement une situation existante sans empêcher une vente immobilière entre particuliers. Cette acquisition foncière vient compléter d'autres projets locaux comme l'aménagement du futur pôle de services situé à proximité de la mairie.
Les frais liés à l’acte notarié seront également pris en charge par la commune. La décision a été votée à l’unanimité conformément à l'ordre du jour du conseil municipal établi pour cette séance.
Des concessions adaptées à Saint-Romphaire
Le règlement intérieur du cimetière de Saint-Romphaire sera modifié pour tenir compte de la configuration du site. La largeur maximale des concessions passera de 1,40 mètre à 1,30 mètre, l’ancienne dimension étant jugée inadaptée. Le conseil municipal a approuvé ce changement à l’unanimité, en veillant au respect des normes d'hygiène et de sécurité prévues par le service public funéraire.