Conseiller les élus et prévenir les conflits d’intérêts
La Ville a désigné des référents déontologues chargés d’accompagner les élus dans l’application des principes d’intégrité, d’impartialité et de probité. Ils pourront répondre aux interrogations portant sur un éventuel conflit d’intérêts, rappeler le cadre légal défini par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et signaler les situations susceptibles de fragiliser la transparence de l’action publique. Cette initiative s'inscrit dans une politique globale visant à professionnaliser les élus municipaux et à garantir une gestion exemplaire.
Une désignation adoptée à l’unanimité
L’ensemble du conseil municipal a approuvé cette mesure. Les référents pourront être saisis à tout moment par un élu ou par le maire pendant la durée du mandat. Le dispositif répond à l’obligation faite aux collectivités de désigner au moins un référent déontologue selon le Portail de l'État au service des collectivités, renforçant ainsi la confiance citoyenne lors des séances et du vote des décisions locales.
Une mission exercée en toute indépendance
Les référents sont choisis en dehors du conseil municipal parmi des personnes disposant d’une expérience juridique ou en gestion publique. Ils ne sont pas placés sous l’autorité hiérarchique de la collectivité. Une fois leur mission accomplie, il est essentiel de respecter l' obligation de publication des actes administratifs pour assurer une parfaite information des habitants. Le document présenté au conseil ne précise pas leurs noms, mais indique que leurs coordonnées seront transmises aux élus.