Les familles utilisant les structures d’accueil de la petite enfance à Bouc-Bel-Air ne changent pas de cadre contractuel avant la fin de l’année 2026. Le conseil municipal a prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 la délégation de service public conclue avec la Mutualité Française PACA SSAM pour la gestion de trois structures multi-accueil.
Cette prolongation, prévue par un troisième avenant, a été adoptée par 32 voix pour et 1 voix contre, celle de Mathieu Morateur, dans la délibération n°26.06.10. Elle maintient donc le contrat actuel jusqu’à son terme prolongé.
Une concession à partir de 2027
Pour la période suivante, le conseil municipal a choisi le recours à une concession de service public à compter du 1er janvier 2027. Dans ce type de gestion, la collectivité confie l’exploitation d’un service à un opérateur dans le cadre d’un contrat, tout en conservant la responsabilité de définir le cadre du service public.
Le choix a recueilli 29 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre. Cette décision ne détaille pas, dans le procès-verbal, les futures conditions d’accueil, les tarifs ou l’organisation quotidienne des trois structures. Elle fixe cependant l’orientation de gestion qui devra encadrer la suite du service de petite enfance, compétence à distinguer de celles relatives aux écoles et aux différents niveaux d’enseignement.
Pour replacer cette décision dans le fonctionnement local, les habitants peuvent consulter le dossier consacré au conseil municipal ainsi que l’article sur les aides votées pour les écoles et la jeunesse.
La Mutualité Française PACA SSAM présente ses activités sur son site officiel, tandis que la commune publie ses informations sur le site officiel de Bouc-Bel-Air.