Bonneuil-sur-Marne : une charte pour protéger les enfants

Les accueils municipaux de Bonneuil-sur-Marne et les associations subventionnées devront appliquer une charte destinée à renforcer la protection des enfants et des jeunes. Les associations concernées devront la signer. Inspirée notamment des recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), la charte organise la prévention, le contrôle des intervenants et le signalement des faits.

Des contrôles avant l’embauche et des lieux sécurisants

Avant toute embauche, les contrôles prévoient notamment la vérification du bulletin n° 2 du casier judiciaire et la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. La charte interdit les châtiments corporels et les violences éducatives ordinaires. Elle met aussi fin aux situations où des enfants surveillent d’autres enfants et proscrit le huis clos.

Chaque site devra se doter d’un document d’évaluation des risques de violences faites aux enfants et d’un plan de formation obligatoire. Ces mesures visent à donner aux équipes des repères pour prévenir les situations à risque et adopter une conduite commune.

Un signalement immédiat en cas de faits préoccupants

Le protocole prévoit de saisir directement le procureur de la République, sans mener d’enquête interne préalable. Le rôle du procureur relève du ministère public ; le ministère de la Justice présente les missions de cette institution. Le numéro 119 devra également être affiché sur chaque site.

La charte s’applique aux structures qui accueillent des enfants et aux associations subventionnées. Elle complète d’autres décisions municipales concernant la jeunesse et la vie associative, comme les tarifs des sorties et des accueils de loisirs et les subventions aux associations locales. Le résumé du conseil municipal du 2 juillet 2026 présente également les autres sujets examinés lors de la séance.