À partir du 1er janvier 2027, Bondy instaurera une taxe sur la vacance des locaux d’habitation. La Ville de Bondy prévoit une exonération de droit lorsque le logement reste vacant pour une raison indépendante de la volonté du contribuable.
Une nouvelle taxe à partir de 2027
La mesure porte sur les locaux d’habitation vacants. Elle s’ajoute aux autres changements fiscaux annoncés à Bondy pour 2027, dont les nouveaux tarifs de la taxe sur la publicité extérieure.
Les règles de cette taxe locale s’inscrivent dans les choix de fiscalité de la commune. Notre guide sur les impôts locaux explique qui prend ces décisions.
Une exonération si la vacance échappe au propriétaire
Les logements vacants pour une raison indépendante de la volonté du contribuable seront exonérés de droit. La mesure ne vise donc pas les situations où le propriétaire ne peut pas agir sur la vacance du logement.
Bondy prévoit aussi des tarifs de séjour différents à compter de 2027. Retrouvez les montants et les exonérations dans l’article consacré à la taxe de séjour.