Bondy étend son domaine public communal avec deux parcelles rue Alexandra-David-Néel, acquises auprès de Neximmo 68 pour un euro au total. Le conseil municipal a également accepté le transfert d’une portion de la rue Jacqueline-Auriol par Est Ensemble Habitat, au prix symbolique d’un euro. La Ville de Bondy intégrera ces emprises à son domaine public.
Deux parcelles et une portion de rue
Les parcelles rue Alexandra-David-Néel mesurent respectivement 14 m² et 6 m². Elles se situent dans le périmètre de la ZAC Édouard-Vaillant et/ou de la ZAC La Remise à Jorelle, avant leur intégration au domaine public communal.
Est Ensemble Habitat transfère à la Ville environ 792 m² constituant une portion de la rue Jacqueline-Auriol. Cette opération fait entrer le tronçon dans le domaine public communal, qui comprend notamment les voies relevant de la commune. Le guide sur la gestion des routes explique le rôle des collectivités dans ce domaine.
Un euro pour chaque opération
L’acquisition des deux parcelles est fixée à un euro au total, et le transfert de la portion de rue à un euro symbolique. Les frais d’acte notarié liés à cette dernière opération seront à la charge de la Ville.
La même séance a aussi approuvé la vente d’une emprise de voirie rue Marcel-Dassault, une autre opération foncière à Bondy présentée dans l’article sur la cession de terrain à 38 000 euros.
