Bondy : 153 m² rue Marcel-Dassault vendus 38 000 €

La Ville de Bondy cède à la SCI FC IMMO une emprise de voirie de 153 m² au 53 rue Marcel-Dassault. Cette portion, située dans le domaine public routier, est vendue pour 38 000 euros. La Ville de Bondy transfère ainsi cette emprise à un acquéreur privé.

Une portion retirée du domaine routier

Une enquête publique a précédé le déclassement de cette emprise, et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. Concrètement, le déclassement signifie que cette portion cesse d’être affectée à la voirie et peut être vendue. Le rôle des collectivités dans la gestion des routes permet de situer cette décision.

Les frais s’ajoutent au prix

En plus des 38 000 euros, la SCI FC IMMO remboursera les frais de géomètre et ceux liés à l’enquête publique. Ces dépenses s’ajouteront au prix principal de la vente.

Le conseil municipal a approuvé la cession par 34 voix pour et 11 abstentions.

Lors de la même séance, Bondy a aussi intégré d’autres parcelles et une portion de rue à son domaine public communal, dans une opération d’intégration d’emprises au domaine public.