Bondy : garantit les emprunts 2026 de l’Agence France Locale
Bondy garantit les titres de l’Agence France Locale pour les emprunts autorisés en 2026. En cas d’appel, la Ville devra payer sous cinq jours ouvrés.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La Ville de Bondy garantit les titres émis par l’Agence France Locale pour les emprunts que la commune est autorisée à souscrire en 2026. La garantie est plafonnée au montant de ces emprunts autorisés.
Une garantie encadrée
La garantie peut être appelée par les bénéficiaires des titres ou par un représentant habilité. Si elle l’est, Bondy doit régler les sommes réclamées sous cinq jours ouvrés. Ce mécanisme fait partie des outils de financement des collectivités, présentés dans notre guide sur le financement des projets locaux.
La durée de la garantie correspondra à celle du plus long emprunt souscrit auprès de l’Agence France Locale en 2026, prolongée de 45 jours. Le nombre de garanties sera égal au nombre de prêts souscrits, dans la limite des sommes prévues au budget primitif de référence. Pour chaque prêt, le plafond correspondra au montant indiqué dans l’engagement associé.
La mesure a été approuvée à l’unanimité. Le rôle du conseil municipal dans les décisions de la commune est détaillé dans notre guide sur le conseil municipal.
Bondy a également réparti le résultat de ses comptes 2025. Retrouvez les montants affectés à l’investissement et au fonctionnement dans notre article sur les comptes de la Ville.
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