À Blainville-sur-Orne, le maire pourra admettre en non-valeur les créances irrécouvrables jusqu’à 200 € par titre. Au-delà de ce seuil, chaque créance devra être examinée par le conseil municipal.
Un titre correspond ici à une créance que le comptable public présente comme irrécouvrable. Le seuil encadre la délégation confiée au maire pour traiter ces petites sommes ; les montants supérieurs restent soumis à l’examen des élus municipaux.
Le conseil municipal garde la main au-delà du plafond
La décision répartit le traitement des créances selon leur montant : le maire peut intervenir jusqu’à 200 € par titre, tandis que le conseil municipal se prononce au-dessus. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Les habitants peuvent assister aux séances publiques du conseil municipal. Retrouvez les règles pratiques dans notre article consacré à l’accès aux séances et suivez les autres décisions prises le 6 juillet dans le résumé du conseil municipal.