Betton crée un comité social commun pour ses 219 agents municipaux et sociaux
La Ville de Betton et son centre communal d’action sociale disposeront d’une instance commune pour examiner les conditions de travail et la santé des agents. Ce comité social territorial sera installé après les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les 219 agents de Betton et du Centre communal d’action sociale seront représentés par une même instance de dialogue social. La commune compte 185 agents et le CCAS de Betton 34 au 1er janvier 2026.
Une instance commune pour la Ville et le CCAS
Un comité social territorial commun sera créé entre la Ville et le CCAS après les élections professionnelles du 10 décembre 2026. Il pourra traiter les sujets liés à l’organisation du travail, aux conditions de travail et au fonctionnement collectif des deux structures.
Une formation spécialisée consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail sera également mise en place. Elle permettra de consacrer un espace spécifique à la prévention des risques professionnels.
Une représentation équilibrée
Le comité comprendra quatre représentants titulaires du personnel et quatre suppléants. L’employeur disposera du même nombre de représentants titulaires et suppléants, soit quatre titulaires et quatre suppléants.
Les deux décisions ont été adoptées à l’unanimité. Pour mieux comprendre les compétences respectives d’une commune et d’un centre communal d’action sociale, consultez notre guide de l’action sociale locale. Le rôle des instances municipales est également présenté dans notre dossier sur le conseil municipal.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
