La commune de Bessancourt et son Centre Communal d’Action Sociale disposeront d’une instance commune de dialogue social. Le Comité Social Territorial représentera les agents et l’employeur sur les sujets liés à l’organisation et aux conditions de travail.
Le conseil a fixé à trois le nombre de représentants titulaires du personnel, avec trois suppléants, ainsi qu’à trois le nombre de représentants titulaires de l’employeur. Le choix d’une instance commune concerne à la fois la mairie et le C.C.A.S., dont les missions relèvent notamment de l’accompagnement social local.
Une formation dédiée à la santé au travail
Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sera instituée. Elle comprendra trois représentants titulaires du personnel et trois représentants de la collectivité.
Cette formation a été retenue alors que la commune compte moins de 200 agents. Elle doit permettre d’aborder spécifiquement les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, en complément du dialogue social général.
Les échanges ont aussi porté sur la place du C.C.A.S. M. Domergue a estimé que son identité risquait d’être diluée dans une instance commune et a signalé des éléments incomplets dans le document soumis au conseil. La maire et Mme Pelaprat ont indiqué qu’aucune demande de comité séparé pour le C.C.A.S. n’avait été formulée et que la formation spécialisée répondait à l’importance accordée au bien-être des agents.
La création du Comité Social Territorial a été adoptée par 24 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre. La mise en place de l’instance commune et de la formation spécialisée a recueilli 24 voix pour et 5 abstentions. Le rôle du C.C.A.S. dans l’action sociale locale peut être distingué de celui des instances chargées du personnel.
Cette décision relève du fonctionnement du conseil municipal. Les habitants peuvent également consulter notre guide sur la publication des décisions municipales pour comprendre comment accéder aux actes adoptés.