Bernay : débat sur l’accès aux dossiers de subvention

Les conditions d’examen des demandes de subvention ont provoqué un échange entre Charles Sannat et Mickaël Pereira lors du conseil municipal de Bernay. Sannat a dénoncé l’absence de documents de synthèse, les restrictions à la consultation des dossiers pendant la commission et l’interdiction de prendre des notes. Le débat touche aussi aux droits de l’opposition municipale et à la façon dont les élus peuvent examiner les demandes.

Charles Sannat a demandé

« que l’on puisse instruire les demandes de subventions dans le respect des droits et prérogatives des conseillers municipaux »

Une réponse qui met en cause les échanges avec les services

Mickaël Pereira a défendu le fonctionnement des services et dénoncé ce qu’il considère comme des attaques contre les agents. Il a reproché à l’opposition un « ton professoral » et une stratégie « de déstabilisation ». Il a également affirmé que les sollicitations de l’opposition relevaient d’une

« obstruction administrative » qui « détourne les agents de leurs missions »

Le désaccord porte ainsi sur l’accès des élus aux dossiers et sur les effets des demandes adressées aux services. Pour comprendre le rôle de l’opposition au sein d’un conseil municipal, consultez notre guide sur l’opposition municipale. Les règles de présence du public en séance sont présentées dans notre article pour assister au conseil municipal.

Les subventions 2025 déjà adoptées

L’attribution des subventions aux associations pour 2025 avait été adoptée plus tôt au cours de la séance. Pascal Didtsch, Dominique Oursel, Patrick Nossent, Frédérique Paris et Najate Janvier n’ont pas pris part au vote.

La discussion sur la commission est intervenue après ce vote. Pour mieux comprendre le rôle du compte rendu d’une séance, retrouvez notre article sur le procès-verbal du conseil municipal. Le site de la Ville de Bernay présente les informations municipales.