Belz fixe pouvoirs, indemnités et travaux à Saint-Cado

Le conseil municipal de Belz a consacré cette séance à l’organisation concrète du nouveau mandat et à plusieurs décisions qui concernent directement la gestion communale. Les élus ont notamment fixé les pouvoirs confiés à la maire, les indemnités de l’exécutif municipal, les instances de travail, un recrutement administratif, une obligation civique et le suivi du chantier de Saint-Cado.

Des délégations pour accélérer la gestion municipale

Le conseil a accordé 22 délégations à la maire, Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC, pour la durée du mandat. Ces délégations lui permettent de traiter certains actes sans repasser systématiquement par un vote du conseil municipal, par exemple pour des contrats d’assurance, des concessions de cimetières, des marchés publics simples, des demandes de subventions, le droit de préemption, des actions en justice ou des autorisations d’urbanisme concernant des bâtiments communaux.

La délibération a été adoptée par 21 voix pour et 6 contre. Yannick BIAN, membre de l’opposition municipale, a contesté l’absence de plafonds pour certaines délégations, notamment sur les marchés publics et le droit de préemption, et a souhaité que les décisions d’action en justice restent du ressort du conseil. La maire a répondu que le dispositif respectait le cadre réglementaire fixé par le Code général des collectivités territoriales et a indiqué que le conseil serait informé de l’usage de ces délégations.

Indemnités et instances de travail installées

Les élus ont fixé à l’unanimité les indemnités de fonction de la maire et des sept adjoints, applicables à compter du 23 mars 2026. L’indemnité brute mensuelle de la maire est établie à 2 396,44 euros, tandis que chaque adjoint percevra 958,57 euros. Yannick BIAN a indiqué qu’il aurait souhaité une indemnité pour chaque conseiller municipal, mais la délibération adoptée ne porte que sur la maire et les adjoints.

Le conseil a également installé les principales instances du mandat. Concernant l’action sociale de la commune, le CCAS comptera 14 membres en plus de la maire, présidente de droit, dont sept élus désignés par la commune. La commission d’appel d’offres a été constituée avec cinq titulaires et cinq suppléants. Dix commissions permanentes et sept comités de pilotage ont aussi été créés pour suivre des sujets comme les finances, les travaux, l’urbanisme ou la protection de l'environnement.

Communication municipale, jurés d’assises et Saint-Cado

La commune va créer un emploi permanent à temps complet de chargé de communication à compter du 10 avril 2026. Le poste relève de la filière administrative, dans le cadre d’emploi des rédacteurs, et pourra être occupé par un fonctionnaire recruté selon les modalités prévues par le statut de la fonction publique territoriale. La dépense sera inscrite au budget principal 2026.

Le conseil a aussi procédé au tirage au sort de neuf habitants à partir de la liste électorale pour préparer la liste des jurés d’assises 2027. Les personnes concernées doivent être nées avant le 1er janvier 2003. La liste préparatoire sera transmise au greffe de la cour d’assises dans le cadre de la procédure départementale.

En fin de séance, Xavier DAL a présenté l’avancement des travaux à Saint-Cado. Le chantier ne connaît pas de retard : les venelles sont aménagées et le pavage a commencé. La place Er Leur reste fermée à la circulation jusqu’à mi-juin pour permettre la pose puis le séchage du pavage. Le volet paysager sera réalisé en régie après consultation de la population et de la commission Patrimoine, et un nouveau sens de circulation dans les rues de la Fontaine et Manégroven pourrait être mis en place dès l’été.