Parce qu’elle emploie plus de 50 agents, la commune de Bédée doit disposer de son propre Comité Social Territorial. Cette instance réunit les représentants du personnel et ceux de l’employeur pour examiner notamment l’organisation des services, les conditions de travail et les questions de santé au travail.
Une organisation identique à celle de 2022
Le conseil municipal a voté à l’unanimité le renouvellement du comité sans modifier son organisation. Le collège du personnel comprendra trois membres titulaires et trois suppléants, élus par les agents pour quatre ans. La collectivité désignera le même nombre de représentants afin de conserver le paritarisme.
La composition de l’instance devra également refléter au mieux la répartition entre les femmes et les hommes au sein du personnel communal. Au 1er janvier 2026, près de 70 % des électeurs étaient des femmes. Cette décision s'inscrit dans un cadre plus large de gestion des ressources humaines, tout comme l'évolution du forfait de télétravail des agents adopté récemment.
Un vote nécessaire avant les élections professionnelles
La délibération devait être prise au moins six mois avant le scrutin professionnel conformément au Code général de la fonction publique, le vote étant fixé au 10 décembre 2026. Cette étape administrative est indispensable car les collectivités ont l' obligation de publier leurs délibérations pour informer les citoyens et les agents. Elle permettra à la nouvelle instance d’être mise en place au début de l’année 2027.