Six parcelles communales situées rue Edward Durst, au lieu-dit Le Merdresson à Ploubalay, vont être cédées pour permettre leur maintien dans une vocation agricole ou naturelle. Leur surface totale représente environ 645 m².
Une cession encadrée par la vocation des terrains
Les parcelles sont classées en zone 1AUb, mais leur vocation agricole ou naturelle doit être maintenue. Le prix a été fixé à 1 € par mètre carré, soit 645 € net vendeur. Les frais de bornage et les actes notariés seront à la charge de l’acquéreur.
La question des arbres existants a occupé une place particulière dans les échanges. Leur préservation doit être examinée avec le notaire afin de pouvoir figurer dans l’acte ou, plus largement, dans le plan local d’urbanisme intercommunal. Les habitants peuvent consulter le site officiel de Beaussais-sur-Mer pour les informations communales liées à l’urbanisme.
Un entretien prévu avec des riverains
Une convention d’entretien gratuit sera établie avec les époux Guérard pour une parcelle voisine. Cette disposition distingue la propriété du terrain de son entretien quotidien, tout en maintenant un suivi local de l’espace concerné.
La décision a été adoptée à l’unanimité, avec 29 voix pour. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée qui prend ce type de décision, consultez notre article consacré au conseil municipal et celui consacré aux règles de publication des décisions municipales.