Urbanisme à Bayeux : le maire reçoit délégation sur les droits de préemption et de priorité

Un levier pour intervenir sur certaines ventes

Le conseil municipal a autorisé le maire à exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain et le droit de priorité. Le droit de préemption permet à une collectivité d’acheter en priorité un bien mis en vente dans certains secteurs, lorsqu’elle estime que cette acquisition peut servir un projet d’intérêt public. Le droit de priorité fonctionne selon une logique proche pour certains biens appartenant à l’État.

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans une zone concernée, une déclaration préalable est transmise à la collectivité. La Ville doit alors examiner le dossier dans un délai contraint. Selon le procès-verbal, chaque dossier demande en moyenne environ 30 minutes d’instruction par le service chargé du foncier et du patrimoine immobilier.

Une procédure pensée pour gagner du temps

La Ville a instruit 178 déclarations d’intention d’aliéner en 2025. Le volume a varié ces dernières années : 156 en 2017, 202 en 2018, 197 en 2019, 168 en 2020, 232 en 2021, 243 en 2022, 153 en 2023 et 193 en 2024. La délégation au maire doit permettre de répondre plus rapidement aux ventes immobilières, sans attendre chaque réunion du conseil municipal.

La décision respecte toutefois la répartition des compétences avec Bayeux Intercom. L’intercommunalité reste titulaire du droit de préemption urbain dans les zones destinées aux activités économiques, tandis que la commune exerce ce droit sur les secteurs qui lui sont délégués. Les décisions prises par le maire dans ce cadre devront être portées à la connaissance du conseil municipal.

Un débat sur l’encadrement financier

Alexis Le Coutour a proposé de fixer un seuil financier au-delà duquel l’usage du droit de préemption devrait être discuté en conseil municipal. Il a défendu l’idée d’un examen collectif lorsque l’achat potentiel d’un bien pourrait engager financièrement la collectivité ou concerner un projet d’intérêt général.

Arnaud Tanquerel a répondu que la rapidité était importante pour ne pas bloquer les projets immobiliers des vendeurs et des acheteurs, notamment en raison des délais liés aux prêts bancaires. La délégation adoptée vise donc à accélérer l’instruction, tout en maintenant une information de l’assemblée communale, dont on peut assister aux séances librement.