Baugé-en-Anjou : Alter pourra sécuriser des immeubles
Alter Public pourra intervenir si un propriétaire ne réalise pas les travaux de mise en sécurité prescrits. La commune garantit 80 % d’un emprunt d’un million d’euros.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Lorsqu’un propriétaire ne réalise pas des travaux prescrits pour mettre un immeuble en sécurité, Alter Public pourra les effectuer pour le compte de Baugé-en-Anjou. Ce dispositif doit permettre à la commune de faire réaliser les interventions nécessaires en cas de défaillance du propriétaire.
Pour ces travaux d’office, la rémunération d’Alter Public est fixée à 5 % des dépenses hors taxes réglées, avec un minimum de 2 000 € HT par intervention. Cette mission s’inscrit dans l’opération de revitalisation des centres-villes, aux côtés d’autres leviers portant sur l’habitat et le foncier, comme la taxation des logements vacants et des friches commerciales ou les cessions de parcelles communales.
Une garantie pour financer l’opération
La commune garantit 80 % d’un emprunt d’un million d’euros contracté par Alter Public auprès de la Banque Postale pour financer l’opération de revitalisation. Le prêt est à taux fixe de 4,30 %, sur six ans, avec des remboursements trimestriels. Si Alter Public ne peut pas rembourser, la garantie engage la commune à prendre en charge sa part du prêt.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
