Les agents de la collectivité de Bannalec disposent désormais d’un cadre précisé pour leurs demandes de temps partiel. L’autorisation individuelle est accordée par l’autorité territoriale en tenant compte des contraintes de service, afin de concilier les situations personnelles et la continuité des services publics.
Des quotités différentes selon la situation
Pour un agent à temps complet, le temps partiel peut être accordé entre 50 % et 99 %. Pour un agent à temps non complet, les quotités prévues sont de 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein.
La première demande doit être formulée deux mois avant le début de la période souhaitée. L’autorisation est accordée pour un an et peut être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Au-delà, une demande et une décision expresses sont nécessaires.
Pour replacer cette décision dans le fonctionnement de la commune, les habitants peuvent consulter notre guide sur le conseil municipal et le règlement intérieur de l’assemblée.
Modifier son temps de travail ou revenir à temps plein
Une modification en cours de période peut être demandée par l’agent avec un délai de deux mois. Elle peut aussi être décidée pour des nécessités de service. Le retour à temps plein peut intervenir avant la fin de la période sur demande, avec un délai de deux mois, ou sans délai en cas de motif grave.
À l’issue de l’autorisation, l’agent est réintégré de plein droit. Les fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en établissement ne peuvent pas bénéficier du temps partiel pendant leur stage.
Le conseil municipal a adopté ces modalités à l’unanimité. Les décisions concernant l’organisation de l’administration communale peuvent également être suivies dans le résumé du conseil municipal du 10 juillet 2026.
