Auzeville-Tolosane : taxe à 15 % sur de nouvelles parcelles
La taxe d’aménagement à 15 % s’appliquera à de nouvelles parcelles. Cette recette doit financer les équipements liés aux logements, contre 5 % ailleurs.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Auzeville-Tolosane, de nouvelles parcelles issues de divisions seront soumises au taux majoré de la taxe d’aménagement. Le taux de base reste fixé à 5 % sur le reste du territoire communal.
Une majoration liée aux nouveaux logements
Les parcelles concernées sont liées à plusieurs opérations : un lotissement, la création de quatre terrains à bâtir et un projet mêlant logements individuels et collectifs. La mesure vise à contribuer au financement des équipements et des infrastructures que ces aménagements rendent nécessaires.
La taxe d’aménagement fait partie des prélèvements locaux associés aux projets immobiliers. Pour comprendre comment les collectivités fixent les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur les taux des taxes locales.
Trottoirs et passage piéton évoqués à Marly
Pour le lotissement Marly, des besoins de trottoirs et d’un passage piéton ont été évoqués. Leur aménagement implique des échanges avec le Département de la Haute-Garonne et le SICOVAL.
La majoration doit ainsi participer au financement des équipements publics liés aux opérations. Les différents acteurs du financement des projets locaux sont présentés dans ce guide sur le financement des projets locaux.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
