Quinze personnes ont été tirées au sort publiquement par le conseil municipal d’Auvers-sur-Oise pour être susceptibles de siéger comme jurés à la cour d’assises du Val-d’Oise en 2027. Le tirage a été réalisé à partir de la liste électorale de la commune.
Une première étape
Le tirage au sort ne signifie pas que ces habitants siégeront automatiquement à un procès. Il constitue une première sélection avant l’établissement de la liste définitive par la cour d’appel de Versailles, à laquelle est rattachée la cour d’assises du Val-d’Oise.
Pour comprendre le rôle de l’assemblée locale dans ce type de décision, les habitants peuvent consulter notre guide sur le fonctionnement du conseil municipal ou celui consacré à l’assistance aux séances publiques.
Des vérifications avant la liste définitive
La commission de la cour d’assises examinera ensuite les éventuelles incompatibilités et incapacités. Cette vérification permettra de déterminer quelles personnes pourront figurer sur la liste définitive. Les citoyens peuvent aussi consulter notre article sur la publication des décisions municipales pour mieux comprendre l’accès aux documents publics.
