À Auvers-sur-Oise, certaines divisions de terrains devront désormais faire l’objet d’une déclaration préalable. Cette obligation concernera les divisions volontaires en propriété ou en jouissance portant sur au moins deux lots, lorsqu’elles ne relèvent pas déjà d’un permis d’aménager.
Quels secteurs sont concernés ?
Le dispositif s’appliquera dans le Site patrimonial remarquable et dans les périmètres de protection des monuments historiques. Les propriétaires, mais aussi les professionnels qui les accompagnent, devront donc vérifier les règles applicables avant de procéder à un morcellement.
La commune prévoit de transmettre l’information aux notaires et aux géomètres-experts. Pour comprendre le rôle de la collectivité dans les décisions d’aménagement, les habitants peuvent aussi consulter notre dossier sur le conseil municipal.
Préserver le paysage et limiter les risques
Cette déclaration préalable doit permettre de mieux contrôler l’évolution des parcelles, de maîtriser l’urbanisation et de préserver le tissu architectural et paysager d’Auvers-sur-Oise. Elle s’ajoute aux règles déjà applicables dans les zones protégées et ne remplace pas un permis d’aménager lorsqu’il est requis.
La commune rappelle également les risques liés à l’instabilité des fronts rocheux et aux inondations. Ces contraintes doivent être prises en compte dans les projets, au même titre que les règles de protection du patrimoine et les autres opérations d’organisation foncière communale.