Prix de l’essence et fonctionnement des instances
Le conseil a actualisé le mode de calcul du prix de vente de l’essence AVGAS à l’aérodrome. Celui-ci est déterminé chaque mois à partir du dernier prix d’achat connu, auquel s’ajoutent 20 centimes de frais fixes ; la formule intègre désormais une TVA à 20 %.
Les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public ont également été constituées. Une seule liste ayant été déposée, les membres titulaires et suppléants ont été désignés sans scrutin au sein du conseil intercommunal. Le conseil a par ailleurs actualisé le règlement d’utilisation des véhicules de service, scooters et vélos destinés aux déplacements professionnels, ainsi que les modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre d’un mandat spécial.