La cession de parcelles situées avenue du 21 Août 1944 au groupe A&A NOVELIS est confirmée. La décision actualise les références cadastrales et la superficie totale concernée, sans modifier le montant prévu pour la vente.
Des références cadastrales actualisées
Les parcelles AV 151 sont devenues AV 525 et AV 526. La parcelle AV 421 est, quant à elle, devenue AV 518. La commune précise également que la superficie totale a été actualisée, afin de tenir compte de cette nouvelle identification foncière.
La délibération prévoit par ailleurs une rétrocession partielle au profit de la commune. Cette clause signifie qu’une partie du foncier concerné doit revenir à la collectivité selon les conditions prévues par l’opération. La décision est à replacer dans le cadre plus large des compétences du conseil municipal en matière de gestion du patrimoine communal.
