La cession de parcelles situées avenue du 21 Août 1944 au groupe A&A NOVELIS est confirmée. La décision actualise les références cadastrales et la superficie totale concernée, sans modifier le montant prévu pour la vente.
Des références cadastrales actualisées
Les parcelles AV 151 sont devenues AV 525 et AV 526. La parcelle AV 421 est, quant à elle, devenue AV 518. La commune précise également que la superficie totale a été actualisée, afin de tenir compte de cette nouvelle identification foncière.
La délibération prévoit par ailleurs une rétrocession partielle au profit de la commune. Cette clause signifie qu’une partie du foncier concerné doit revenir à la collectivité selon les conditions prévues par l’opération. La décision est à replacer dans le cadre plus large des compétences du conseil municipal en matière de gestion du patrimoine communal.
Un montant inchangé
Malgré les ajustements cadastraux et la rétrocession prévue, le prix de vente reste fixé à 2 millions d’euros. La délibération n°15_160426 a été adoptée à l’unanimité, avec sept abstentions.
Cette décision figure parmi les délibérations examinées lors de la séance du 16 avril 2026, dont le compte rendu synthétique permet de retrouver l’ensemble des principaux votes. Les règles de publicité des décisions locales sont également expliquées dans notre article consacré à la publication des délibérations du conseil municipal.