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Ressources humaines et administration générale

Aubagne : la justice saisie après la destruction d’archives

Sept sacs de documents broyés ont été constatés à l’hôtel de ville en mars. La municipalité a saisi le procureur, tandis que l’ancienne équipe conteste la nature des pièces.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

À Aubagne, la destruction signalée de documents municipaux oppose la nouvelle majorité à l’ancienne équipe et ouvre une enquête judiciaire. Le 24 mars 2026, la directrice des archives départementales a constaté à l’hôtel de ville sept sacs de documents passés à la broyeuse, ainsi que des dossiers déchirés et des conteneurs dissimulés dans les couloirs.

Une semaine plus tard, le préfet de région a adressé un courrier d’alerte. Le 20 mai, la municipalité d’Aubagne a transmis au procureur de la République de Marseille des courriers et des photographies, en le saisissant au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale. Cette démarche consiste à signaler à la justice des faits susceptibles de constituer une infraction.

Deux versions sur les documents concernés

Le maire Jean-Pierre Squillari affirme que les recherches doivent établir qui a donné les ordres, et non viser les agents municipaux. Il a rappelé que la destruction d’archives est passible, selon la loi, de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La préfecture avait auparavant alerté sur les destructions constatées.

Les anciens adjoints Gérard Gazay et Alain Rousset contestent que des documents importants aient été détruits. Ils décrivent un tri annuel de documents de travail et de publicités. Les éléments retenus par la justice devront permettre d’éclaircir ce désaccord.

La discussion s’inscrit dans le fonctionnement ordinaire du conseil municipal, expliqué dans notre guide sur les décisions de la commune. Pour suivre les suites des séances, les habitants peuvent aussi consulter nos repères sur le procès-verbal du conseil municipal et la publication des actes municipaux.

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