Le projet de renaturation de l’ancienne carrière Borie ne verra pas le jour dans le cadre prévu en 2022. Le Conseil municipal d’Aubagne a abrogé la délibération du 15 novembre 2022 qui autorisait une convention de mise à disposition du site avec BRONZO – PERASSO.
Cette décision met fin au projet et aux actes juridiques qui lui étaient liés. Elle intervient après le classement de l’ancienne carrière en zone Ns par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le document qui fixe les règles d’utilisation des sols à l’échelle intercommunale.
Le classement du site empêche le projet prévu
La zone Ns correspond au classement retenu par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Selon les faits présentés au Conseil, ce classement est incompatible avec le projet de renaturation envisagé dans la convention de 2022. Les règles d’urbanisme applicables peuvent être suivies sur le site officiel de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La délibération n°07-151122 du 15 novembre 2022 est donc abrogée. La convention prévue avec BRONZO – PERASSO est annulée, tout comme les actes juridiques qui en découlaient.
La décision a été adoptée à l’unanimité. Alain Rousset, Gérard Gazay, Danielle Menet, Pascal Agostini, Sophie Amarantinis et Julie Gabriel n’ont pas pris part au vote. Les habitants peuvent retrouver les repères utiles pour suivre les décisions locales dans notre article consacré au Conseil municipal.
Les modalités de publication des décisions adoptées sont également expliquées dans notre guide sur l’obligation de publication des actes municipaux.
Cette délibération s’inscrit enfin dans le compte rendu de la séance du 16 avril 2026, présenté dans le résumé du Conseil municipal.