Une équité nécessaire face aux rejets d'eaux usées
Le règlement du service public d’assainissement collectif s'adapte aux réalités des foyers utilisant des sources d'approvisionnement alternatives. En effet, certains abonnés sont alimentés, totalement ou partiellement, par un puits, un forage ou un système de récupération d’eau de pluie. Si cette eau n'est pas issue du réseau potable public, elle finit souvent, après usage, dans les réseaux d'assainissement collectif pour y être dépolluée. Thierry Eveno, rapporteur du sujet, souligne la nécessité de définir une méthode de facturation adaptée pour ce service lorsque les volumes consommés ne sont pas mesurés par le compteur principal.
Un forfait de 80 m³ pour simplifier la facturation
Le conseil a validé le principe selon lequel, en l'absence de compteur spécifique installé et entretenu aux frais de l'abonné, la facturation de la part variable s'appuiera sur une estimation standardisée. Cette approche permet de couvrir les frais de traitement des eaux rejetées sans imposer systématiquement la pose de dispositifs de comptage complexes pour les particuliers concernés, tout en maintenant la part fixe à l'identique des autres usagers, conformément aux principes de gestion de l'eau potable et de l'assainissement en vigueur.