Un premier programme presque entièrement consommé
L’opration collective de modernisation porte avec le PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel a accompagn 85 projets sur le territoire de Granville Terre et Mer entre 2019 et 2022. Son taux de ralisation atteint 95,7 %, avec un effet levier estim 9,09 investis sur le territoire pour 1 de subvention.
L’enveloppe tant presque entirement consomme, le conseil communautaire a act la clture de ce dispositif. Cette instance dlibrante joue un rle cl, un peu comme le conseil municipal au niveau de la commune, pour valider les aides conomiques. La Région Normandie ayant adopt le cadre ACTe, l’intercommunalit peut poursuivre son action avec un nouveau rglement.
Modernisation, quipements et transition
Le nouveau dispositif soutiendra la modernisation des locaux, l’achat d’quipements professionnels et, sous conditions, les vhicules de tourne. Granville Terre et Mer souhaite privilgier les projets qui renforcent l’attractivit de l’offre de proximit, l’image des centres-bourgs et la transition cologique, en complment d'autres projets mixtes comme la zone du Taillais qui mle commerces et logements.
Le budget prvisionnel des aides directes atteint 2 millions d’euros hors taxes, illustrant comment s'organise le financement des projets locaux : 100 000 apports par Granville Terre et Mer, 400 000 par la Rgion Normandie et 1,5 million d’euros par les entreprises bnficiaires.
Un comit pour examiner les dossiers
Les demandes seront tudies par un comit d’attribution runissant des reprsentants de Granville Terre et Mer, du PETR, d’Initiative Granville Terre et Mer, de la CCI et de la CMA. La gestion administrative reste confie au PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel, qui participe galement au programme Leader 2023-2027 pour le dveloppement du territoire.
Le dispositif doit dbuter le 1er juillet 2023 et s’achever le 30 juin 2026, ou plus tt si les crdits sont consomms. Le conseil communautaire l’a approuv l’unanimit.