Le télétravail encadré à partir de septembre
Le conseil municipal a instauré le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2024. Le dispositif ne concernera pas tous les métiers : il vise les activités pouvant être réalisées à distance, conformes aux dispositions du Code général de la fonction publique sur le travail à distance.
Les fonctions qui exigent une présence physique restent exclues, notamment l’animation, l’état civil, l’accueil et les activités techniques. La commune encadre également les conditions matérielles : l’agent doit disposer d’un lieu de travail adapté à son domicile, d’une connexion internet haut débit et d’une couverture téléphonique suffisante.
Règle principale
2 jours de télétravail maximum par semaine
Pour un agent à temps plein, la présence dans la collectivité ne peut pas être inférieure à 3 jours par semaine.
Des droits identiques, mais des obligations précises
Les agents en télétravail conservent les mêmes droits et obligations que ceux qui travaillent sur site. Pendant leurs horaires, ils doivent rester joignables et disponibles pour leur hiérarchie, leurs collègues et, selon les missions, les administrés.
La commune prévoit de fournir les outils nécessaires : ordinateur portable, accès à la messagerie professionnelle, accès aux logiciels indispensables et, si besoin, formation aux équipements. Une charte doit aussi être rédigée pour préciser la mise en œuvre pratique du dispositif, dont l'adoption doit faire l'objet d'une publication par la collectivité.
Un avancement pour la police municipale
Dans le même ensemble de décisions liées aux ressources humaines, les élus ont modifié le tableau des effectifs. Un gardien-brigadier de police municipale pourra être nommé brigadier-chef principal de police municipale au 1er septembre 2024, sur un poste à 35 heures hebdomadaires.
Cette évolution relève de l’avancement de grade et tient compte de la progression professionnelle selon les critères définis par le portail de l'État pour les collectivités locales. Les crédits correspondants nécessaires à cette promotion sont déjà inscrits au budget de l’exercice.