Un comité pour les conditions de travail des agents
Le conseil municipal a institué le comité social territorial pour le nouveau mandat. Cette instance traite des questions collectives liées au travail des agents municipaux, notamment l’organisation des services et les conditions de travail.
Condé-en-Normandie emploie plus de 50 agents, ce qui rend cette instance obligatoire. Les élus ont fixé à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants, et à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité, également avec autant de suppléants.
Composition votée
5 représentants du personnel et 5 représentants de la collectivité
Chaque collège dispose aussi de 5 suppléants.
Un vote lié aux élections professionnelles de 2026
La composition devait être arrêtée avant les élections professionnelles de 2026. Ces élections permettent aux agents de désigner leurs représentants dans les instances qui examinent les sujets touchant à leur vie professionnelle.
La décision a été prise à l’unanimité après consultation des organisations syndicales, comme cela est souvent précisé lors de l'établissement de l'ordre du jour du conseil municipal. Elle prépare le fonctionnement du dialogue social local pour la durée du mandat.
Un remboursement médical validé
Dans un autre dossier lié aux ressources humaines, le conseil a accepté de rembourser 35 € à un agent communal. Cette somme correspond aux frais médicaux avancés pour une visite auprès d’un médecin agréé, nécessaire au renouvellement d’un temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique permet à un agent de reprendre ou de poursuivre son activité avec un temps de travail adapté à son état de santé. Au-delà de trois mois, la prolongation nécessite une visite médicale spécifique dont le coût revient à la collectivité, une dépense qui s'inscrit dans le budget 2026 de la ville.